Sur quoi porte cette Charte cookies ?

Lors de la consultation de notre site www.suivi-sian.fr, des cookies (et autres traceurs) sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette).

Cette charte vous explique quels types de cookies nous utilisons et à quelles fins.

Nous vous expliquons aussi quels sont vos droits concernant ces cookies et comment vous pouvez les exercer.

Cette charte vous donne des informations complémentaires à celles que vous retrouvez au niveau du Bandeau cookies que vous visualisez lorsque vous naviguez sur notre site.

Cette Charte relative aux Cookies est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Qui est le responsable de cette Charte ?

Le responsable de traitement est Joris-iyane Sidibé, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 25 rue Justin de selves  82000 MONTAUBAN.

Le responsable est joignable au numéro suivant : 0767311292.

L’adresse électronique de contact est la suivante : sian.compagnie@gmail.com

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Le cookie est un traceur. Lorsqu’un internaute navigue sur un site internet, il permet de collecter des informations personnelles à son sujet.

Lorsque l’internaute utilise son ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Il existe d’autres types de traceurs, en plus des cookies (ex : pixel invisible, fingerprinting, local storage, cookie flash).

Certains cookies sont internes au site internet, d’autres sont des cookies tiers placés sur le site par des sociétés tierces.

Par simplicité, nous utiliserons dans cette charte le terme de « cookies » pour viser différents types de traceurs.

Un cookie peut collecter différentes données personnelles à votre sujet comme par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur, le navigateur utilisé, la date et l’heure de connexion, les pages visitées sur le site, etc.

Quels sont les types de cookies que nous utilisons sur ce site internet ?

Les types de cookies que nous utilisons sur le site internet sont les suivants :

-des cookies permettant, facilitant le fonctionnement du site

-des cookies de mesure d’audience Matomo

Pour en savoir plus : https://fr.matomo.org/privacy-policy/

Quels sont vos droits en matière de cookies ?

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute est informé des traitements de données personnelles réalisés par le biais de cookies.

La présente charte permet de remplir cette obligation d’information.

Par ailleurs, si nous utilisons des cookies nécessitant le consentement de l’internaute, ce qui est le cas pour les cookies de mesure d’audience Matomo, le recueil du consentement se fait lors de l’apparition d’un bandeau Cookie visible sur le site internet.

Tant que l’internaute n’a pas été informé et n’a pas donné son consentement express, ce type de cookies n’est pas déposé ou lu sur son terminal.

Le consentement est demandé pour chaque type de cookie (par finalité).

La liste des fournisseurs de cookies tiers est donnée au moment du recueil de consentement.

L’utilisateur a la possibilité de retarder son choix et de se décider plus tard. Tant que son consentement n’est pas donné, aucun cookie n’est déposé.

L’utilisateur a la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies.

Il lui est possible de retirer son consentement à tout moment et aussi facilement qu’il l’a donné.

Les cookies déposés ont une durée de vie maximum de 13 mois. A l’issue de cette durée, le consentement est à nouveau demandé.

L’internaute est informé qu’il peut désactiver les cookies en paramétrant son navigateur internet :

Si l’internaute souhaite supprimer les cookies enregistrés sur son terminal et paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, il peut le faire via les préférences de son navigateur internet.

Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Préférences » ou « Outils » du navigateur.

Pour en savoir plus sur les règles applicables en matière de cookies, l’internaute peut consulter les liens suivants :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant au propriétaire du site, à l’adresse mail suivante : sian.compagnie@gmail.com

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte